

L’ENSA, pour état des nuisances sonores aériennes, révèle l’exposition d’un bien mis en vente ou en location au bruit généré par le trafic aérien. Imposé dans les zones couvertes par un plan d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes, ce diagnostic protège les acquéreurs et les locataires en les informant sur les nuisances sonores prévisibles. L’ENSA concerne les biens situés dans les zones de bruit A, B, C ou D définies par les PEB.
L’exposition aux nuisances sonores causées par les avions s’évalue en consultant scrupuleusement le PEB de l’aérodrome concerné, grâce à la localisation précise du bien au sein de ce plan spécifique. Le diagnostiqueur détermine dans quelle zone se situe la propriété et indique le niveau de nuisance sonore correspondant. Cette information permet aux futurs occupants de connaitre les contraintes sonores et les éventuelles restrictions d’urbanisme liées à la proximité de l’aéroport. La validité de l’ENSA suit celle des documents préfectoraux.