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Chaudière gaz et maison neuve à partir de 2027 : est-ce encore possible ?

Chaudière gaz et maison neuve à partir de 2027 : est-ce encore possible ?
13 Octobre 2026

Chaudière gaz et maison neuve à partir de 2027 : est-ce encore possible ?

Un décret officiel, le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, vient de fixer une nouvelle règle pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire dans les constructions neuves. À partir du 1er janvier 2027, les équipements installés devront respecter un seuil maximal de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI.

En pratique, cela écarte quasiment toutes les chaudières à gaz et, plus largement, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles dans le neuf. Si vous préparez un projet de construction, vous vous demandez sans doute ce que cela change pour votre futur logement et comment se passera l’étude énergétique.

Qui est concerné par l’interdiction du gaz dans le neuf, et à quelles dates ?

Le décret n°2026-863 est pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation et transpose des dispositions de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. Il fixe un cadre national, mais avec un calendrier progressif.

Concrètement, les nouvelles exigences s’appliquent aux constructions de bâtiments ou de parties de bâtiments lorsque vous déposez un permis de construire ou une déclaration préalable :

  • À usage d’habitation (maisons individuelles, logements neufs) pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2027.
  • Bâtiments sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie) pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2028.
  • Tous les autres bâtiments (bureaux, commerces, etc.) pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2030.

Si vous prévoyez de construire votre maison et que votre permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2027, vous entrez donc dans ce nouveau cadre. Cela ne concerne pas directement les logements existants, mais uniquement les constructions neuves ou les extensions dans certains cas précis.

Ce que cela signifie pour votre projet de chauffage dans une maison neuve

Le cœur du décret, c’est ce seuil de 79 gCO2/kWh d’énergie finale en PCI

Pour vous, l’impact principal est le suivant :

  • Les chaudières à gaz sont écartées dans les constructions neuves, y compris en appoint.
  • De manière générale, les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, autres combustibles fossiles), y compris les systèmes hybrides qui combinent plusieurs énergies, ne permettent plus de respecter ce seuil dans le neuf.

Le texte vise à interdire l’utilisation du gaz et de la consommation d’énergie fossile sur site dans les constructions neuves, en cohérence avec la réglementation environnementale (RE2020) et un plan d’électrification plus large.

En règle générale, cela signifie que, lors de la conception de votre projet, les solutions envisagées se tourneront vers des équipements dont les émissions sont inférieures à ce seuil (par exemple, des systèmes électriques performants, des solutions raccordées à un réseau de chaleur, etc.), mais le décret ne détaille pas les technologies à privilégier.

À quoi vous attendre lors de l’étude énergétique de votre projet

Pour respecter ce nouveau cadre, votre projet va passer par une phase d’étude énergétique plus poussée. Cette étape se déroule en amont de la construction, souvent en parallèle des autres études (plans, structure, etc.).

Le rôle de l’audit énergétique dans les dérogations

Le décret prévoit des cas où une dérogation peut être justifiée, notamment pour certaines extensions de bâtiment ou pour des systèmes utilisés en secours. Dans ces situations, une note justificative doit être établie par :

  • un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, ou
  • un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique (l’audit énergétique étant une étude détaillée de la performance énergétique du bâtiment, déjà encadrée par le décret n°2022-780 du 4 mai 2022).

Pour vous, cela signifie que, si votre projet entre dans un des cas de dérogation, vous pouvez être amené à faire intervenir un auditeur énergétique. Il rédigera une note expliquant pourquoi votre installation ne suit pas la règle générale et sur quel fondement réglementaire elle s’appuie.

Cette note devra être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement, ce qui en fait un document important pour le suivi de votre logement.

Les exceptions possibles et ce qui se passera chez vous le jour J

Le décret ne ferme pas totalement la porte à tous les systèmes fossiles, mais il encadre très strictement les cas où ils peuvent encore être prévus.

Les cas où le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas

Le texte indique que le seuil ne s’applique pas :

  • aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
  • aux équipements utilisés en secours (par exemple en cas de panne du système principal),
  • à certaines extensions de bâtiments, dans des conditions précises.

Pour les extensions, la dérogation est possible lorsque :

  • la situation de l’extension serait en non-conformité avec des servitudes ou avec des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété, ou
  • les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, et que la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, lors de l’intervention du professionnel chez vous (pour une extension, par exemple), vous pouvez vous attendre à ce qu’il :

  • vérifie la surface de l’extension et celle du bâtiment existant,
  • analyse si les travaux prévoient ou non un nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude,
  • recense les servitudes ou contraintes réglementaires qui justifient la dérogation,
  • rédige la note justificative si votre cas entre bien dans les conditions prévues.

Comment vous préparer pour faciliter l’étude énergétique de votre projet

Pour que l’intervention du professionnel (auditeur énergétique ou installateur de chauffage) se passe au mieux, vous pouvez préparer quelques éléments à l’avance.

  • Rassemblez vos documents de projet : plans de la maison ou de l’extension, notice descriptive, informations sur les surfaces prévues, copie du permis de construire ou du projet de dépôt.
  • Clarifiez vos intentions de chauffage : savez-vous déjà si vous envisagiez une chaudière gaz, un autre système, ou si vous hésitez encore ? Même si le gaz est largement écarté dans le neuf, le professionnel a besoin de connaître vos premières idées pour vous expliquer ce qui est compatible avec le décret n°2026-863.
  • Identifiez les contraintes éventuelles : servitudes, règles d’urbanisme particulières, limites de propriété. Elles peuvent jouer un rôle si vous êtes dans un cas d’extension où une dérogation est envisageable.
  • Prévoyez un temps d’échange : l’étude énergétique n’est pas qu’un calcul, c’est aussi un moment pour poser vos questions sur les solutions possibles, leurs impacts sur vos factures et leur compatibilité avec les nouvelles règles.

Conclusion : gaz et construction neuve, un choix désormais très encadré

Avec le décret n°2026-863 et son seuil de 79 gCO2/kWh d’énergie finale en PCI, la construction neuve bascule clairement vers des systèmes de chauffage et d’eau chaude à faibles émissions. À partir du 1er janvier 2027 pour les logements neufs, installer une chaudière à gaz dans une maison en construction devient, en pratique, très difficile, hors cas de secours ou de dérogations spécifiques pour certaines extensions.

Si vous avez un projet de construction ou d’extension, l’enjeu est désormais d’anticiper cette contrainte dès la conception, et de vous appuyer sur une étude énergétique sérieuse pour vérifier la conformité de votre futur équipement avec ce nouveau cadre réglementaire.

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